1. Compte de résultat – Informations complémentaires sur les secteurs d’activité (branches)

	Assurances selon la LAMal 1	Assurances selon la LCA 2		Assurances selon la LAA 3	Autres 4	Élimination	Total
	2015	2015		2015	2015	2015	2015
Primes acquises pour propre compte	4 326 652	1 549 818	145 445	0	–40 160	5 981 755
Charges de sinistres et de prestations pour propre compte	–4 604 727	–1 143 561	–128 551	0	1 074	–5 875 765
Taux d'intérêt technique	0	0	9 804	0	0	9 804
Compensation des risques entre assureurs	375 042	0	0	0	0	375 042
Participation des assurés aux excédents	–6 689	–18 331	–1 071	0	0	–26 091
Charges d'exploitation pour propre compte	–251 001	–370 599	–21 577	–806	42 028	–601 955
Compte de résultat technique	–160 723	17 327	4 050	–806	2 942	–137 210
Produits des placements de capitaux	249 453	308 316	110 297	149 034	–110 906	706 193
Charges des placements de capitaux	–191 754	–269 117	–75 592	–42 056	11 074	–567 444
Variation de la provision pour risques liés aux placements de capitaux	20 000	15 000	0	–20 000	0	15 000
Résultat des placements de capitaux	77 699	54 199	34 705	86 978	–99 832	153 749
Charges d'intérêts techniques	0	0	–9 804	0	0	–9 804
Autres produits d'exploitation	5 977	4 146	886	811	–1 226	10 594
Autres charges d'exploitation	–2 848	–2 676	–573	–656	1 057	–5 696
Résultat d'exploitation	–79 895	72 996	29 264	86 327	–97 059	11 633
Résultat hors exploitation	10 827	4 407	–1	10 701	–9 941	15 993
Résultat exceptionnel	–7 057	0	0	10	7 000	–47
Résultat consolidé avant impôts	–76 125	77 403	29 263	97 038	–100 000	27 579
Impôts différés sur les bénéfices	0	39 555	29 756	171	0	69 482
Impôts sur les bénéfices	0	–57 971	–20 948	–1 227	0	–80 146
Part des minoritaires dans le résultat	0	0	0	–979	0	–979
Résultat consolidé	–76 125	58 987	38 071	95 003	–100 000	15 936

¹ Assurances selon la LAMal Cette branche regroupe les sociétés qui proposent des assurances obligatoires des soins et des assurances facultatives d'indemnités journalières selon la LAMal.

² Assurances selon la LCA Cette branche regroupe les sociétés qui proposent des produits d'assurance selon la LCA.

³ Assurances selon la LAA Cette branche regroupe les sociétés qui proposent des produits d'assurance selon la LAA.

⁴ Autres Cette branche regroupe toutes les autres sociétés.

Généralités

Les comptes annuels consolidés ont été établis pour la première fois conformément aux recommandations relatives à la présentation des comptes (Swiss GAAP RPC) et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats (true & fair view). Les normes Swiss GAAP RPC forment un tout. Toutes les recommandations formulées doivent dès lors être appliquées.

La norme Swiss GAAP RPC 41 est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 pour les clôtures individuelles des assureurs-maladie LAMal. Le Groupe Helsana applique la norme Swiss GAAP RPC 30 (Consolidation) en relation avec la norme Swiss GAAP RPC 41 à compter de l'exercice 2015. L'utilisation des Swiss GAAP RPC est un choix volontaire.

Périmètre de consolidation

Les comptes annuels consolidés englobent toutes les entreprises contrôlées directement ou indirectement par Helsana. Par contrôle, on entend la possibilité d'exercer une influence déterminante sur les activités financières et opérationnelles afin d'en tirer un profit correspondant. Tel est habituellement le cas lorsqu'Helsana détient directement ou indirectement plus de 50 pour cent des droits de vote d'une société. Les sociétés acquises durant l'exercice sont intégrées dans les comptes consolidés à partir de la date de la remise des activités à Helsana et toutes les sociétés vendues sont sorties du périmètre à partir de la date d'aliénation.

Modification du périmètre de consolidation

La Communauté d'achat HSK SA à Dübendorf a été fondée le 22.12.2015 et intégrée au périmètre de consolidation. Les premiers comptes annuels de la Communauté d'achat HSK SA seront établis au 31.12.2016 (exercice long) et pris en considération pour la consolidation du capital avec effet au 31.12.2015.

2.1 Méthode de consolidation

Consolidation intégrale

L'intégration des sociétés se fait selon la méthode de la consolidation intégrale. La consolidation du capital se fait selon la méthode anglo-saxonne (purchase method). Les actifs et les fonds étrangers des sociétés acquises font l'objet d'une réévaluation à la date du changement de contrôle selon des principes du groupe Helsana; les plus-values et moins-values sont attribuées aux postes concernés du bilan et la différence restante entre le prix de vente et les fonds propres déterminés selon les principes de présentation des comptes du groupe, c'est-à-dire le goodwill, est entièrement amortie sur cinq ans ou durant l'année de la consolidation. Les participations éventuelles de tiers à des sociétés entièrement consolidées sont mentionnées séparément comme parts minoritaires aux fonds propres et au résultat.

Méthode de mise en équivalence 

Les sociétés dans lesquelles Helsana détient une participation entre 20 et 50 % sont portées au bilan selon la méthode de la mise en équivalence, c'est-à-dire au prorata des fonds propres.

Date de la consolidation

La date de clôture pour toutes les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation est le 31 décembre.

Événements postérieurs à la date du bilan

Au 1er janvier 2016, Avanex Assurances SA a fusionné avec maxi.ch Assurances SA en l'absorbant, conformément à l'art. 3, al. 1, lit. a de la loi sur la fusion (LFus), et en reprenant ses actifs et passifs par succession universelle.

Par ailleurs, jusqu'à la date de la signature par l'organe compétent (2 février 2016), aucun événement majeur ne s'est produit après le jour de clôture du bilan.

Rapports internes

La totalité des transactions, rapports et bénéfices intermédiaires est éliminée dans le cadre de la consolidation.

2.2 Principes d'évaluation

L'évaluation est effectuée sur la base de critères uniformes. Le principe de base de l'évaluation individuelle des actifs et des passifs est d'application.

Monnaies étrangères

Les conversions de postes en monnaie étrangère s'effectuent aux cours en vigueur au 31 décembre.

Les cours suivants ont été appliqués:

	31.12.2015	1.1.2015
Unité / monnaie	Cours	Cours
1 EUR	1.08737	1.20236
1 GBP	1.47536	1.54931
1 USD	1.00100	0.99360
100 JPY	0.83210	0.82880
1 CAD	0.72062	0.85789
1 AUD	0.72831	0.81314

Placements de capitaux

Immeubles

Les immeubles englobent tout autant des immeubles de rapport que des bâtiments utilisés par Helsana et sont inscrits au bilan à leur valeur vénale actuelle. Les valeurs vénales font l'objet d'une estimation par une société de conseil indépendante au moins tous les trois ans. Les années intermédiaires, les valeurs sont déterminées selon la méthode DCF (Discounted Cash Flow) ou au moyen d'une autre méthode reconnue.

Obligations

Si le débiteur est capable de verser les intérêts dus et de rem- bourser le capital, les papiers-valeurs à revenu fixe sont portés au bilan selon la méthode de l'amortissement des coûts. La modification périodique de la valeur du bilan est actée avec effet sur le résultat. S'il existe le moindre doute fondé quant à la capacité du débiteur à verser les intérêts dus ou à rembourser le capital, les papiers-valeurs à revenu fixe sont évalués aux valeurs actuelles.

Actions

Les actions incluent des papiers-valeurs tels que les actions et d'autres titres de nature analogue.

Les avoirs en portefeuille sont négociables et évalués à leur valeur du marché. Les pertes de valeur éventuelles sont dûment comptabilisées.

Fonds immobiliers

Les fonds immobiliers sont repris dans un poste distinct. Leur évaluation s'effectue aux valeurs actuelles.

Opérations de change à terme

Parmi les produits dérivés figurent les contrats de change à terme et les contrats d'options, les certificats sur indices d'actions et les futures. Les opérations de change à terme servent à couvrir des fluctuations de cours ou des prix du marché et sont évaluées aux valeurs du marché.

Participations

Les participations incluent des parts dans des sociétés détenues à des fins stratégiques. Ces participations sont évaluées au prorata des derniers fonds propres connus (méthode de mise en équivalence) ou à la valeur d'acquisition.

Prêts et prêts hypothécaires

Les prêts et prêts hypothécaires sont portés au bilan à la valeur nominale, moins les corrections de valeur nécessaires.

Actifs provenant de la réserve de cotisations de l'employeur

Les actifs provenant de la réserve des cotisations de l'employeur sont portés à l'actif à la valeur nominale en l'absence de renonciation d'utilisation et inscrits aux charges du personnel en cas d'utilisation. La valeur est vérifiée chaque année et le poste, corrigé le cas échéant.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles font la distinction entre logiciels achetés et projets. Elles sont amorties de façon linéaire sur la base de la durée d'utilisation économique. Les montants inférieurs à CHF 5000.– sont directement imputés sur le compte de résultat dans le cas des logiciels achetés.

Les projets sont généralement amortis sur une période de 5 ans à compter de leur introduction, dans des cas justifiés sur une période de 10 ans tout au plus. Ils doivent se traduire par un bénéfice sur plusieurs années. Ils sont tout au plus évalués aux valeurs d'acquisition ou de fabrication. Ces coûts doivent être mesurables et pouvoir être affectés au projet. Seuls peuvent être inscrits à l'actif les projets ayant un caractère stratégique et dépassant un volume d'investissement de 3 millions de CHF.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont amorties de façon linéaire sur la base de la durée d'utilisation économique. Les acquisitions et les acquisitions groupées d'un montant supérieur à CHF 5000.– sont portées à l'actif dans les biens meubles et équipements. Les montants inférieurs à cette limite sont directement imputés sur le compte de résultat.

Durée d'utilisation par catégorie de placements:

• 5 ans pour les biens meubles et les équipements
• 3 ans pour le matériel informatique
• 3 ans pour les véhicules

La valeur est vérifiée chaque année et le poste corrigé en conséquence.

Actifs de régularisation

Ce poste englobe les dépenses engagées durant l'exercice sous revue mais à comptabiliser en charges l'exercice suivant ainsi que les produits de l'exercice sous revue qui ne seront encaissés qu'au cours du prochain exercice.

Créances

Les créances à l'égard des tiers, tels que les preneurs d'assurance, les organisations d'assurance, les agents et les intermédiaires, les cantons et autres sont évaluées à la valeur nominale. Le ducroire est évalué sur la base de la structure des échéances et des risques de solvabilité identifiables. Outre les corrections de valeur individuelles pour les risques créanciers connus, des pertes de valeur sont actées pour le risque de défaillance à la lumière de données statistiques. Le calcul de la correction de valeur nécessaire tient compte à la fois de la structure des échéances et du genre de créance (clients privés, clients entreprises, participation aux coûts). Les hypothèses reposent sur les valeurs empiriques des exercices précédents. En prenant pour hypothèse que les pertes sur débiteurs sont identiques aux exercices précédents, un ducroire est constitué au taux de 0,25 % pour les créances ouvertes. Pour les créances plus anciennes, dans le cas des sociétés LAMal, le calcul du ducroire tient compte des effets de l'art. 64a LAMal, selon le canton. Les montants totaux des créances sont mis en relation avec les réquisitions de poursuite introduites et les actes de défaut de biens qui en résultent.

Les créances envers des proches sont évaluées à la valeur nominale, compte tenu des corrections de valeur se révélant nécessaires.

Liquidités

Les liquidités recouvrent les avoirs en caisse ainsi que les avoirs postaux et bancaires. L'évaluation se fait à la valeur nominale. Les pertes de valeur éventuelles sont dûment comptabilisées.

Provisions techniques pour propre compte:

Le poste des provisions techniques pour propre compte rassemble les provisions pour sinistres et prestations, les capitaux de couverture, les provisions pour participations aux excédents, les provisions techniques de sécurité et pour fluctuations ainsi que les autres provisions techniques.

Les provisions pour sinistres et prestations sont calculées selon une méthode actuarielle reconnue par le droit de la surveillance (méthode Chain Ladder par ex.). Les paramètres de calcul suivants sont retenus pour l'année de survenance et l'année de règlement:

• Année du début du traitement contre année de paiement des prestations de soins
• Année de début du cas contre année de paiement des prestations d'indemnités journalières

La réserve mathématique pour rentes est calculée selon les normes comptables énoncées à l'art. 108 OLAA. La rente sans allocations de renchérissement sert de base de calcul. En cas de coassurance passive, notre part dans la réserve mathématique individuelle indiquée par la compagnie apéritrice est prise en charge.

Dans le segment de l'indemnité journalière maladie collective, des provisions pour participations aux excédents sont constituées pour les contrats incluant des conventions de participations aux excédents. Ces provisions correspondent à l'espérance mathématique des participations aux excédents à verser après la date de clôture du bilan pour les contrats actifs à la date de clôture du bilan assortis d'une participation aux excédents. L'évaluation des provisions pour participations aux excédents tient compte de l'état actif au jour du bilan ainsi que de l'expérience empirique des sinistres.

Les provisions de sécurité et pour fluctuations protègent la base de capital des effets de fluctuations exceptionnelles du résultat technique. Elles sont dotées jusqu'à un plafond de 15 % des prestations d'assurance, en fonction du résultat technique. Le seuil est égal à zéro.

Les autres provisions techniques incluent d'autres provisions actuarielles évaluées conformément au plan d'affaires valable et approuvé.

Provisions non techniques

Si une sortie de fonds est probable, une provision adéquate est constituée pour les engagements juridiques et factuels découlant d'un événement passé. Le montant des provisions est déterminé sur la base d'une analyse de l'événement passé et du risque économique. Si le facteur temps joue un rôle important, le besoin de provisions doit être actualisé. Les provisions sont réévaluées chaque année.

Provision pour risques liés aux placements de capitaux

La provision pour risques liés aux placements de capitaux a pour objet de réduire l'impact des volatilités à long terme sur le marché des capitaux. La provision est calculée sur l'ensemble du portefeuille et réévaluée chaque année. La provision cible pour risques liés aux placements de capitaux se calcule comme suit:

• 10 % des obligations Suisse
• 3 % des biens-fonds et des bâtiments et
• 20 % des autres placements de capitaux.

Si les placements de capitaux subissent des pertes de valeur particulièrement importantes durant la période sous revue, la provision pour risques liés aux placements de capitaux peut être dissoute totalement ou partiellement avec effet sur le résultat. Si les placements de capitaux enregistrent des gains de valeur particulièrement importants durant la période sous revue, la provision pour risques liés aux placements de capitaux peut être augmentée jusqu'à la valeur cible avec effet sur le résultat.

Passifs de régularisation

Ce poste comporte des régularisations pour des recettes de l'exercice sous revue qui ne seront enregistrées en produits qu'au prochain exercice et des charges de l'exercice sous revue qui ne seront payées qu'au prochain exercice.

Dettes

Ce poste regroupe essentiellement des engagements à l'égard d'assurés et de fournisseurs de prestations ainsi que des primes facturées par avance. Les prêts octroyés sont également repris dans ce poste. Les dettes sont portées au bilan à la valeur nominale.

3. Périmètre de consolidation 2015

Nom	Branche	Consolidation	Participation en %	Capital en millions de CHF
Helsana, Dübendorf	Holding	Intégralement consolidée	100	70,0
– Helsana Assurances SA, Dübendorf	Assurance-maladie	Intégralement consolidée	100	70,0
– Helsana Assurances complémentaires SA, Dübendorf	Assurance-maladie	Intégralement consolidée	100	35,0
– LCC Consulting AG, Zurich	Ingénierie logicielle	Intégralement consolidée	100	0,1
– Helsana Protection juridique SA, Aarau	Assurance de protection juridique	Méthode de mise en équivalence	50	3,0
– Progrès Assurances SA, Dübendorf	Assurance-maladie	Intégralement consolidée	100	0,3
– Sansan Assurances SA, Dübendorf	Assurance-maladie	Intégralement consolidée	100	0,1
– Avanex Assurances SA, Dübendorf	Assurance-maladie	Intégralement consolidée	100	0,1
– Maxi.ch Assurances SA, Dübendorf	Assurance-maladie	Intégralement consolidée	100	0,1
– Helsana Accidents SA, Dübendorf	Assurance-accidents	Intégralement consolidée	100	14,0
– Solida Assurances SA, Zurich	Assurance-accidents	Méthode de mise en équivalence	50	10,0
– Helsana Participations SA, Dübendorf	Holding	Intégralement consolidée	100	0,1
– indivo Assurances SA, Dübendorf	Assurance-maladie	Intégralement consolidée	100	0,1
– Service Sinistres Suisse SA, Zurich	Clarification des recours	Intégralement consolidée	50,9	0,1
– Procare Prévoyance SA, Dübendorf	Services	Intégralement consolidée	100	0,1
– Communauté d'achat HSK SA, Dübendorf	Services	Intégralement consolidée	60	0,1
– Aviga SA, Zurich	Case Management	Méthode de mise en équivalence	50	2,2
– Topwell-Apotheken AG, Winterthour	Soins de santé	Méthode de mise en équivalence	24,1	0,3

4. Commentaires relatifs au compte de résultat

Montants en milliers de francs	2015
Recettes de primes	5 982 627
Part des réassureurs	–872
Primes acquises pour propre compte	5 981 755
Charges de sinistres et de prestations	–6 449 511
Participation aux coûts	638 539
Part des réassureurs	2 349
Variation des provisions techniques	–12 726
Frais engagés pour restreindre les dommages	–54 416
Total charges de sinistres et de prestations pour propre compte	–5 875 765
Charges de personnel	–365 217
Locaux administratifs et installations d'exploitation	–26 781
Charges informatiques	–66 545
Marketing, publicité et commissions	–115 058
Autres charges administratives	–17 654
Amortissements	–10 700
Total charges d'exploitation pour propre compte	–601 955
Liquidités (intérêts)	6 751
Créances (intérêts liés à la compensation des risques, intérêts de retard, etc.)	3 831
Autres produits	12
Total autres produits d'exploitation	10 594
Liquidités (intérêts)	–5 189
Dettes (intérêts liés à la compensation des risques, etc.)	–43
Autres charges	–464
Total autres charges d'exploitation	–5 696
Résultat hors exploitation de tiers	23 966
Charges hors exploitation de tiers	–7 973
Total résultat hors exploitation	15 993
Produits exceptionnels	10
Charges exceptionnelles	–57
Total résultat exceptionnel	–47

5. Commentaires relatifs au compte de résultat consolidé – placements de capitaux

Montants en milliers de francs	Résultat ordinaire	Bénéfices réalisés	Bénéfices non réalisés	Total 2015
Produits des placements de capitaux
Immeubles	18 737	0	0	18 737
Obligations	88 804	225 789	19 835	334 428
Actions	26 369	81 783	61 041	169 193
Placements alternatifs	0	0	3 052	3 052
Fonds immobiliers	0	46 226	29 058	75 284
Opérations de change à terme	0	91 753	0	91 753
Participations	191	1 562	9 997	11 750
Réserve de cotisations de l'employeur	0	209	0	209
Autres produits des placements de capitaux 1	1 787	0	0	1 787
Total produits des placements de capitaux	135 888	447 322	122 983	706 193

5. Commentaires relatifs au compte de résultat consolidé – placements de capitaux

Montants en milliers de francs	Frais administratifs	Pertes réalisées	Pertes non réalisées	Total 2015
Charges des placements de capitaux
Immeubles	0	0	–1 827	–1 827
Obligations	0	–202 591	–58 795	–261 386
Actions	0	–59 033	–83 827	–142 860
Placements alternatifs	0	–8 379	–30 423	–38 802
Fonds immobiliers	0	–3 674	–29 177	–32 851
Opérations de change à terme	0	–63 376	–10 890	–74 266
Participations	0	0	–2 325	–2 325
Réserve de cotisations de l'employeur	0	–1 896	0	–1 896
Charges de gestion des capitaux	–11 231	0	0	–11 231
Total charges des placements de capitaux	–11 231	–338 949	–217 264	–567 444
Variation de la provision pour risques liés aux placements de capitaux	0	15 000	0	15 000
Total résultat des placements 2015	124 657	123 373	–94 281	153 749

¹ Les autres produits des placements de capitaux incluent des versements de rétrocessions par l'institut financier dépositaire.

6. Commentaires relatifs au bilan consolidé – placements de capitaux

Milliers de CHF	Situation au 1.1.2015	Entrées / sorties	Variation de l'ajustement d'évaluation	Situation au 31.12.2015
Immeubles	318 265	865	–1 827	317 303
Obligations 1	3 671 904	35 362	–38 959	3 668 307
Actions	1 099 502	53 187	–22 785	1 129 904
Placements alternatifs	109 366	51 535	–27 371	133 530
Fonds immobiliers	530 448	–47 460	–120	482 868
Opérations de change à terme	–14 005	14 005	–10 891	–10 891
Participations	67 072	488	7 672	75 232
Emprunts et hypothèques	10	–3	0	7
Réserve de cotisations de l'employeur	8 374	–1 687	0	6 687
Placements de capitaux	5 790 936	106 292	–94 281	5 802 947

¹ La valeur de marché des obligations (hors intérêts courus) s'élève à KCHF 3 857 356 (KCHF 3 857 716 au 1.1.2015).

7. Opérations de change à terme

Montants en milliers de francs		Devise	31.12.2015	1.1.2015
Opérations à terme	Couverture	USD	–9 389	–12 747
Opérations à terme	Couverture	EUR	–2 494	299
Opérations à terme	Couverture	GBP	992	–1 557
Total opérations de change à terme			–10 891	–14 005

8. Tableau des immobilisations Immobilisations corporelles et incorporelles

Montants en milliers de francs	Mobilier de bureau, machines et équipements	Matériel informatique	Véhicules	Total immobilisations corporelles	Projets	Logiciels	Total immobilisations incorporelles
Valeurs comptables nettes au 1.1.2015	6 199	7 245	93	13 537	6 136	6 620	12 757
Valeurs d'acquisition
Valeurs brutes au 1.1.2015	143 234	50 516	567	194 317	9 204	8 276	17 480
Entrées de placements	1 990	7 283	199	9 472	42 988	10 703	53 691
Sorties de placements	0	–6 283	–98	–6 381	0	0	0
Valeurs brutes au 31.12.2015	145 224	51 516	668	197 408	52 192	18 979	71 171
Corrections de valeur cumulées
Corrections de valeur au 1.1.2015	–137 035	–43 272	–473	–180 780	–3 068	–1 655	–4 723
Amortissements planifiés	–2 004	–6 558	–121	–8 683	–17 397	–3 796	–21 193
Sorties de placements	0	5 877	58	5 935	0	0	0
Corrections de valeur au 31.12.2015	–139 039	–43 953	–536	–183 528	–20 465	–5 451	–25 916
Valeurs comptables nettes au 31.12.2015	6 185	7 563	132	13 880	31 727	13 528	45 255

9. Comptes de régularisation actifs et passifs

Montants en milliers de francs	31.12.2015	1.1.2015
Intérêts courus sur les placements de capitaux	41 328	45 528
Compensation des risques	280 370	323 094
Autres actifs transitoires	110 972	110 269
Total comptes de régularisation actifs	432 670	478 891
Compensation des risques	89 458	114 680
Autres passifs transitoires	33 759	26 601
Total comptes de régularisation passifs	123 217	141 281

10. Créances et dettes

Montants en milliers de francs	31.12.2015	1.1.2015
Preneurs d'assurance	205 550	170 492
Organisations d'assurance	11 234	9 408
Réassureurs	0	120
Organisations et personnes proches	4 350	317
Organismes étatiques	35 402	35 238
Autres créances	14 633	12 529
Total créances	271 169	228 104
Preneurs d'assurance	402 462	316 221
Organisations d'assurance	2 226	1 992
Fournisseurs de prestations	212 098	71 715
Agents et intermédiaires	1 885	1 774
Organisations et personnes proches	3 679	2 418
Organismes étatiques	3 045	3 393
Autres dettes	17 549	22 554
Total dettes	642 944	420 067

11. Provisions techniques

Montants en milliers de francs	Provisions pour sinistres et prestations 1	Capitaux de couverture 2	Provisions pour participations futures des assurés aux excédents	Provisions pour fluctuations	Autres provisions techniques 3	Total
Situation au 1.1.2015	1 536 603	408 852	72 320	800 653	568 922	3 387 350
Constitutions	1 215 485	13 144	12 401	0	12 734	1 253 764
Dissolutions / Utilisation	–1 155 419	–1 855	–26 091	–55 000	–2 673	–1 241 038
Situation au 31.12.2015	1 596 669	420 141	58 630	745 653	578 983	3 400 076

¹ La part de réassurance dans les provisions pour sinistres et prestations s'élève à KCHF –1492 au 31.12.2015 (KCHF –5686 au 1.1.2015).

² Les capitaux de couverture des rentes ont été actualisés à un taux technique de 2,75 pour cent pour les années d'accident jusqu'à 2013 et à un taux de 2,0 pour cent pour les années d'accident 2014 et 2015 (Durée moyenne: 18,1 ans).

³ Les autres provisions techniques se composent de réserves pour d'autres produits d'assurance obligatoire des soins, AOS (modèles tels que AMF / HMO). Les provisions pour vieillissement ont été actualisées sur la base d'un taux technique de 1,0 pour cent (Durée moyenne: 39,2 ans).

12. Provisions non techniques

Montants en milliers de francs	Restructuration 1	Personnel /  courtiers	Impôts	Investissements informatiques	Risques de processus	Autres 2	Total
Situation au 31.12.2015	12 225	38 970	19 958	0	213	76 766	148 132
Constitutions	3 000	27 840	58 382	380	0	9 551	99 153
Utilisation	–9 958	–43 480	–24 560	–22	–213	–27 365	–105 598
Situation au 31.12.2015	5 267	23 330	53 780	358	0	58 952	141 687

¹ Les provisions pour restructuration incluent les coûts des changements organisationnels décidés dans le cadre du programme de réduction des coûts. Les provisions pour droits aux vacances et aux heures supplémentaires ainsi que les primes du personnel et les frais de courtage figurent sous le poste Personnel / courtiers.

² Les autres provisions non techniques incluent des provisions pour corrections a posteriori des primes. En 2014, le Parlement fédéral a décidé de compenser les déséquilibres entre les primes accumulés entre 1996 et 2013 dans l'assurance-maladie sociale conformément à l'article 106 de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal). Cette compensation s'opérera entre 2015 et 2017.

13. Provision pour risques liés aux placements de capitaux

Montants en milliers de francs	Provision pour risques liés aux placements de capitaux	Total
Situation au 31.12.2015	654 632	654 632
Constitutions	20 000	20 000
Dissolutions	–35 000	–35 000
Situation au 31.12.2015	639 632	639 632

14. Dettes envers des institutions de prévoyance

Réserve de cotisations de l'employeur en KCHF	Valeur nominale	Renonciation d'utilisation	Bilan	Dissolutions	Bilan	Résultat de la RCE
	31.12.2015	2015	31.12.2015	2015	1.1.2015	2015	Exercice précédent
Institutions de prévoyance	6 687	0	6 687	–1 896	8 374	209	68
Total	6 687	0	6 687	–1 896	8 374	209	68

Avantage / engagement économique et charges de prévoyance	Excédent de couverture/ découvert 1	Part économique de l'organisation		Variation par rapport à l'exercice précédent et effet sur le résultat de l'exercice	Cotisations ajustées à la période	Charges de prévoyances dans les charges de personnel
	31.12.2015	31.12.2015	1.1.2015			2015	Exercice précédent
Plans de prévoyance avec excédent de couverture	181 465	0	0	0	26 216	29 443	28 856
Total	181 465	0	0	0	26 216	29 443	28 856

¹ Les données sont basées sur les comptes annuels audités 2014 de la Fondation de prévoyance du personnel d'Helsana Assurances SA.

Créances / dettes éventuelles

Dans le cadre de l'imposition de groupe TVA, le Groupe Helsana est solidairement responsable des dettes des sociétés du groupe à l'égard de l'administration fédérale des contributions. Le groupe TVA inclut les sociétés intégralement consolidées et l'association Artisana.

Principales sociétés proches

Montants en milliers de francs	Transactions avec le Groupe Helsana (en termes nets)1	État des placements de capitaux 2	État des provisions techniques 2
	2015	31.12.2014	31.12.2014
Nom
Solida Assurances SA, Zurich	10 848	557 868	488 344
Helsana Protection juridique SA, Aarau	16 229	37 620	32 468

¹ Les transactions avec des sociétés proches incluent la somme des décomptes de ces sociétés, qui contiennent les primes nettes cédées moins les éventuelles participations aux excédents et les frais d'administration.

² Les chiffres sont tirés du rapport de gestion 2014.