Annexe aux comptes annuels consolidés du Groupe Helsana

1. Compte de résultat – informations complémentaires sur les secteurs d’activité (branches)

Assurances selon la LAMal 1

Assurances selon la LCA 2

Assurances selon la LAA 3

Autres 4

Élimination

Total

2019

2018

2019

2018

2019

2018

2019

2018

2019

2018

2019

2018

Primes encaissées pour propre compte

4 888 190

4 646 110

1 713 328

1 718 703

141 715

135 931

0

0

0

–152

6 743 233

6 500 592

Charges de sinistres et de prestations pour propre compte

–4 944 050

–4 778 210

–1 276 258

–1 307 225

–119 697

–109 547

0

0

0

152

–6 340 004

–6 194 830

Taux d’intérêt technique

0

0

0

0

9 895

10 082

0

0

0

0

9 895

10 082

Compensation des risques entre assureurs

445 820

575 911

0

0

0

0

0

0

0

0

445 820

575 911

Participation des assurés aux excédents

–7 377

–8 871

–56 592

–50 733

–1 320

–1 418

0

0

0

0

–65 290

–61 022

Charges d’exploitation pour propre compte

–291 860

–299 266

–376 854

–331 677

–27 978

–24 539

0

0

0

0

–696 692

–655 482

Compte de résultat technique

90 723

135 674

3 624

29 068

2 615

10 510

0

0

0

0

96 961

175 252

Produits des placements de capitaux

276 209

167 322

405 714

190 392

116 004

70 810

121 116

69 000

–5 000

–4 000

914 043

493 524

Charges des placements de capitaux

–115 434

–212 447

–143 337

–266 057

–39 185

–72 010

–49 350

–74 718

0

0

–347 307

–625 232

Variation de la provision pour risques liés aux placements de capitaux

–120 000

15 000

–25 000

11 000

–5 000

0

–25 000

–30 000

0

0

–175 000

–4 000

Résultat des placements de capitaux

40 774

–30 125

237 377

–64 665

71 819

–1 201

46 767

–35 717

–5 000

–4 000

391 736

–135 708

Charges d’intérêts techniques

0

0

0

0

–9 895

–10 082

0

0

0

0

–9 895

–10 082

Autres produits d’exploitation

9 384

8 758

30 173

31 010

460

584

374

1 271

–697

–912

39 694

40 711

Autres charges d’exploitation

–4 458

–2 838

–25 736

–20 875

–546

–483

–1 087

–599

697

912

–31 130

–23 883

Résultat d’exploitation

136 423

111 469

245 437

–25 463

64 453

–672

46 054

–35 045

–5 000

–4 000

487 367

46 290

Résultat hors exploitation

227

121

2 285

100

–19

–17

6 598

–1 251

0

0

9 090

–1 047

Résultat consolidé avant impôts

136 650

111 590

247 722

–25 363

64 434

–689

52 652

–36 296

–5 000

–4 000

496 458

45 243

Impôts différés sur les bénéfices

0

0

–40 047

15 809

–9 683

3 329

10 460

107

0

0

–39 270

19 245

Impôts sur les bénéfices

0

0

–19 304

–8 430

–1 074

–530

–206

–761

0

0

–20 584

–9 721

Part des minoritaires dans le résultat

0

0

0

0

0

0

–627

–702

0

0

–627

–702

Résultat consolidé

136 650

111 590

188 371

–17 984

53 677

2 110

62 280

–37 652

–5 000

–4 000

435 977

54 065

1 Assurances selon la LAMal Cette branche regroupe les sociétés qui proposent des assurances obligatoires des soins et des assurances facultatives d’indemnités journalières selon la LAMal.

2 Assurances selon la LCA Cette branche regroupe les sociétés qui proposent des produits d’assurance selon la LCA.

3 Assurances selon la LAA Cette branche regroupe les sociétés qui proposent des produits d’assurance selon la LAA.

4 Autres Cette branche regroupe toutes les autres sociétés.

2. Principes de consolidation et d’établissement des comptes

Généralités

Les comptes annuels consolidés 2019 sont établis conformément aux recommandations relatives à la présentation des comptes (Swiss GAAP RPC) et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats (true & fair view). Les normes Swiss GAAP RPC forment un tout. Toutes les recommandations formulées doivent dès lors être appliquées.

La norme Swiss GAAP RPC 41 est entrée en vigueur le 1.1.2012 pour les clôtures individuelles des assureurs-maladie LAMal. Le Groupe Helsana applique la norme Swiss GAAP RPC 30 (Consolidation) en relation avec la norme Swiss GAAP RPC 41 depuis l’exercice 2015. L’utilisation des Swiss GAAP RPC est un choix volontaire.

Périmètre de consolidation

Les comptes annuels consolidés englobent toutes les entreprises contrôlées directement ou indirectement par Helsana. Par contrôle, on entend la possibilité d’exercer une influence déterminante sur les activités financières et opérationnelles afin d’en tirer un profit correspondant. Tel est habituellement le cas lorsqu’Helsana détient directement ou indirectement plus de 50% des droits de vote d’une société. Les sociétés acquises durant l’exercice sont intégrées dans les comptes consolidés à partir de la date de la remise des activités à Helsana, et toutes les sociétés vendues sont sorties du périmètre à partir de la date d’aliénation.

Modification du périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation n’a subi aucune modification au cours de l’exercice sous revue.

Ecarts d’arrondi

Tous les montants présentés dans les comptes annuels sont arrondis en milliers de CHF. En conséquence, dans certains cas, il est possible que l’addition des montants arrondis fasse apparaître un écart par rapport au total arrondi indiqué.

2.1 Méthode de consolidation

Consolidation intégrale

L’intégration des sociétés se fait selon la méthode de la consolidation intégrale. La consolidation du capital se fait selon la méthode anglo-saxonne (purchase method). Les actifs et les capitaux étrangers des sociétés acquises font l’objet d’une réévaluation à la date du changement de contrôle selon des principes du groupe Helsana ; les plus-values et moins-values sont attribuées aux postes concernés du bilan et la différence restante entre le prix de vente et les fonds propres déterminés selon les principes de présentation des comptes du groupe, c’est-à-dire le goodwill, est entièrement amortie sur cinq ans ou durant l’année de la consolidation. Les participations éventuelles de tiers à des sociétés entièrement consolidées sont mentionnées séparément comme parts minoritaires aux fonds propres et au résultat.

Méthode de mise en équivalence

Les sociétés dans lesquelles Helsana détient une participation entre 20 et 50% sont portées au bilan selon la méthode de la mise en équivalence, c’est-à-dire au prorata des fonds propres.

Date de la consolidation

La date de clôture pour toutes les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation est le 31 décembre.

Evénements postérieurs à la date du bilan

Jusqu’à la date de la signature par l’organe compétent (4.2.2020), aucun événement majeur ne s’est produit après le jour de clôture du bilan.

Rapports internes

La totalité des transactions, rapports et bénéfices intermédiaires est éliminée dans le cadre de la consolidation.

2.2 Principes d’évaluation

L’évaluation est effectuée sur la base de critères uniformes. Le principe de base de l’évaluation individuelle des actifs et des passifs est applicable.

Monnaies étrangères

Les conversions de postes en monnaie étrangère s’effectuent aux cours en vigueur au 31 décembre.

Les cours suivants ont été appliqués :

31.12.2019

31.12.2018

Unité/monnaie

Cours

Cours

1 EUR

1,08550

1,12651

1 GBP

1,27613

1,25356

1 USD

0,96765

0,98421

100 JPY

0,89072

0,89442

1 CAD

0,74344

0,72209

1 AUD

0,67873

0,69438

Placements de capitaux

Immeubles

Les immeubles englobent tout autant des immeubles de rapport que des bâtiments utilisés par Helsana et sont inscrits au bilan à leur valeur vénale actuelle. Les valeurs vénales font l’objet d’une estimation par une société de conseil indépendante au moins tous les trois ans. Les années intermédiaires, les valeurs sont déterminées selon la méthode DCF (Discounted Cash Flow) ou au moyen d’une autre méthode reconnue.

Obligations et fonds obligataires

Si le débiteur est capable de verser les intérêts dus et de rembourser le capital, les papiers-valeurs à revenu fixe sont portés au bilan selon la méthode de l’amortissement des coûts. La modification périodique de la valeur du bilan est actée avec effet sur le résultat. S’il existe le moindre doute fondé quant à la capacité du débiteur à verser les intérêts dus ou à rembourser le capital, les papier-valeurs à revenu fixe sont évalués aux valeurs actuelles. Dans le cas des placements en titres analogues sans échéance fixe (fonds obligataires, p. ex.) ou sans prix de remboursement fixe, l’évaluation se fait à la valeur du marché.

Actions

Les actions incluent des papiers-valeurs tels que les actions et d’autres titres de nature analogue. Les avoirs en portefeuille sont négociables et évalués à leur valeur du marché. La modification périodique de la valeur du bilan est actée avec effet sur le résultat. Les pertes de valeur éventuelles sont dûment comptabilisées.

Placements collectifs de capitaux

Les placements collectifs de capitaux (fonds d’actions, placements alternatifs, fonds immobiliers, etc.) constituent un poste séparé. Leur évaluation s’effectue aux valeurs actuelles. La modification périodique de la valeur du bilan est actée avec effet sur le résultat.

Opérations de change à terme

Parmi les produits dérivés figurent les contrats de change à terme et les contrats d’options, les certificats sur indices d’actions et les futures. Les opérations de change à terme servent à couvrir des fluctuations de cours ou des prix du marché et sont évaluées aux valeurs du marché.

Participations

Les participations incluent des parts dans des sociétés détenues à des fins stratégiques. Ces participations sont évaluées au prorata des derniers fonds propres connus (méthode de mise en équivalence) ou à la valeur d’acquisition.

Prêts et prêts hypothécaires

Les prêts et prêts hypothécaires sont portés au bilan à la valeur nominale, moins les corrections de valeur nécessaires.

Actifs provenant de la réserve de cotisations de l’employeur

Les actifs provenant de la réserve de cotisations de l’employeur sont portés à l’actif à la valeur nominale en l’absence de renonciation d’utilisation et inscrits aux charges de personnel en cas d’utilisation. La valeur est vérifiée chaque année et le poste corrigé le cas échéant.

Sûretés pour engagements propres et actifs sous réserve de propriété

Tous les placements de capitaux et liquidités des secteurs LAMal, LCA et LAA, à l’exception des participations, des prêts et des prêts hypothécaires ainsi que des actifs des réserves de cotisations de l’employeur, sont déclarés comme fortune liée.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles font la distinction entre logiciels achetés et projets. Elles sont amorties de façon linéaire sur la base de la durée d’utilisation économique. Les montants inférieurs à CHF 5000.– sont directement imputés sur le compte de résultat dans le cas des logiciels achetés.

Les projets sont généralement amortis sur une période de 5 ans à compter de leur introduction, dans des cas justifiés sur une période de 10 ans tout au plus. Ils doivent se traduire par un bénéfice sur plusieurs années. Ils sont tout au plus évalués aux valeurs d’acquisition ou de fabrication. Ces coûts doivent être mesurables et pouvoir être affectés au projet. Seuls peuvent être inscrits à l’actif les projets ayant un caractère stratégique ou dépassant un volume d’investissement de 3 millions de francs.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont amorties de façon linéaire sur la base de la durée d’utilisation économique. Les acquisitions et les acquisitions groupées d’un montant supérieur à CHF 5000.– sont portées à l’actif dans les biens meubles et équipements. Les montants inférieurs à cette limite sont directement imputés sur le compte de résultat.

Durée d’utilisation par catégorie de placements :

  • 5 ans pour les biens meubles et les équipements
  • 3 ans pour le matériel informatique
  • 3 ans pour les véhicules

La valeur est vérifiée chaque année et le poste corrigé en conséquence.

Comptes de régularisation actifs

Ce poste englobe les dépenses engagées durant l’exercice sous revue, mais à comptabiliser en charges dans l’exercice suivant ainsi que les produits de l’exercice sous revue qui ne seront encaissés qu’au cours du prochain exercice.

Créances

Les créances à l’égard des tiers, tels que les preneurs d’assurance, les organisations d’assurance, les agents et intermédiaires, les instances étatiques et autres sont évaluées à la valeur nominale. Le ducroire est évalué sur la base de la structure des échéances et des risques de solvabilité identifiables. Outre les corrections de valeur individuelles pour les risques créanciers connus, des pertes de valeur sont actées pour le risque de défaillance à la lumière de données statistiques. Le calcul de la correction de valeur nécessaire tient compte à la fois de la structure des échéances et du genre de créance (clients privés, clients entreprises, participation aux coûts). Les hypothèses reposent sur les valeurs empiriques des exercices précédents. En prenant pour hypothèse que les pertes sur débiteurs sont identiques aux exercices précédents, un ducroire est constitué au taux de 0,25 % pour les créances ouvertes jusqu’à 180 jours. Pour les créances plus anciennes, dans le cas des sociétés LAMal, le calcul du ducroire tient compte des effets de l’art. 64a LAMal, selon le canton. Les montants totaux des créances sont mis en relation avec les réquisitions de poursuite introduites et les actes de défaut de biens qui en résultent.

Les créances envers des proches sont évaluées à la valeur nominale, compte tenu des corrections de valeur se révélant nécessaires.

Liquidités

Les liquidités recouvrent les avoirs en caisse ainsi que les avoirs postaux et bancaires. L’évaluation se fait à la valeur nominale. Les pertes de valeur éventuelles sont dûment comptabilisées.

Provisions techniques pour propre compte

Le poste des provisions techniques pour propre compte rassemble les provisions pour sinistres et prestations, les capitaux de couverture, les provisions pour participations aux excédents, les provisions techniques de sécurité et pour fluctuations ainsi que les autres provisions techniques. Les provisions pour sinistres et prestations sont calculées selon une méthode actuarielle reconnue par le droit de la surveillance (méthode Chain Ladder, p. ex.). Les paramètres de calcul suivants sont retenus pour l’année de survenance et l’année de règlement :

  • Année du début du traitement contre année de paiement des prestations de soins
  • Année du début du cas contre année de paiement des prestations d’indemnités journalières

La réserve mathématique pour rentes est calculée selon les normes comptables énoncées à l’art. 108 OLAA. La rente sans allocations de renchérissement sert de base de calcul. En cas de coassurance passive, notre part dans la réserve mathématique individuelle indiquée par la compagnie apéritrice est prise en charge.

Dans le segment de l’indemnité journalière de maladie collective, des provisions pour participations aux excédents sont constituées pour les contrats incluant des conventions de participations aux excédents. Ces provisions correspondent à l’espérance mathématique des participations aux excédents à verser après la date de clôture du bilan pour les contrats actifs à la date de clôture du bilan assortis d’une participation aux excédents. L’évaluation des provisions pour participations aux excédents tient compte de l’état actif au jour du bilan ainsi que de l’expérience empirique des sinistres.

Les provisions pour fluctuation et sécurité protègent la base de capitaux des effets des variations inhabituelles du résultat actuariel. Elles sont dotées en fonction du résultat actuariel. Le montant maximal résulte de la différence entre l’expected shortfall et le niveau α et la valeur attendue. α représente 95 % pour l’assurance des soins de longue durée. Pour les autres groupes de produits, α est fixé à 90 %. La limite inférieure est zéro.

Les autres provisions techniques incluent d’autres provisions actuarielles évaluées conformément au plan d’affaires valable et approuvé.

Provisions non techniques

Si une sortie de fonds est probable, une provision adéquate est constituée pour les engagements juridiques et factuels découlant d’un événement passé. Le montant des provisions est déterminé sur la base d’une analyse de l’événement passé et du risque économique. Si le facteur temps joue un rôle important, le besoin de provisions doit être actualisé. Les provisions sont réévaluées chaque année.

Provisions pour risques liés aux placements de capitaux

Les provisions pour risques liés aux placements de capitaux ont pour objet de réduire l’impact des volatilités à long terme sur le marché des capitaux. Les provisions sont calculées sur l’ensemble du portefeuille et réévaluées chaque année. Les provisions-cibles et les fourchettes de variation pour les risques liés aux placements de capitaux sont calculées selon le modèle analytique (distribution normale), à l’aide des sensibilités dans les placements de capitaux.

  • la fourchette de variation inférieure avec un niveau de sécurité de 99,0 %
  • la provision-cible avec un niveau de sécurité de 99,5 % (sociétés LAMal) et de 99,75 % (autres sociétés) défini en interne chez Helsana, à l’instar de l’appétence pour le risque approuvée par le Conseil d’administration
  • la fourchette de variation supérieure avec un niveau de sécurité de 99,9 %

Si les placements de capitaux subissent des pertes de valeur particulièrement importantes durant la période sous revue, les provisions pour risques liés aux placements de capitaux peuvent être dissoutes totalement ou partiellement avec effet sur le résultat. Si les placements de capitaux enregistrent des gains de valeur particulièrement importants durant la période sous revue, les provisions pour risques liés aux placements de capitaux peuvent être augmentées jusqu’à la valeur-cible avec effet sur le résultat.

Comptes de régularisation passifs

Ce poste comporte des régularisations pour des recettes de l’exercice sous revue qui ne seront enregistrées en produits qu’au prochain exercice et des charges de l’exercice sous revue qui ne seront payées qu’au prochain exercice.

Dettes

Ce poste regroupe essentiellement des engagements à l’égard d’assurés et de fournisseurs de prestations ainsi que des primes facturées par avance. Les prêts octroyés sont également repris dans ce poste. Les dettes sont portées au bilan à la valeur nominale.

3. Périmètre de consolidation 2019

Nom

Branche

Consolidation

Participa- tion en %

Capital en millions de CHF

Helsana SA, Dübendorf

Holding

Intégralement consolidée

100

70,0

– Helsana Assurances SA, Dübendorf

Assurance-maladie

Intégralement consolidée

100

70,0

– Progrès Assurances SA, Dübendorf

Assurance-maladie

Intégralement consolidée

100

0,3

– Helsana Assurances complémentaires SA, Dübendorf

Assurance-maladie

Intégralement consolidée

100

35,0

– Helsana Protection juridique SA, Aarau

Assurance de protection juridique

Méthode de mise en équivalence

50

3,0

– Helsana Accidents SA, Dübendorf

Assurance-accidents

Intégralement consolidée

100

14,0

– Solida Assurances SA, Zurich

Assurance-accidents

Méthode de mise en équivalence

50

10,0

– Helsana Participations SA, Dübendorf

Holding

Intégralement consolidée

100

0,1

– Procare Prévoyance SA, Dübendorf

Services

Intégralement consolidée

100

0,1

– Health & Medical Service SA, Zurich

Soins de santé

Intégralement consolidée

100

0,1

– Communauté d’achat HSK SA, Dübendorf

Services

Intégralement consolidée

60

0,1

– Service Sinistres Suisse SA, Zurich

Clarification des recours

Intégralement consolidée

50,9

0,1

– Aviga SA, Zurich

Case Management

Méthode de mise en équivalence

50

1,0

4. Commentaires relatifs au compte de résultat consolidé

Montants en milliers de francs

2019

2018

Recettes de primes

6 743 913

6 501 313

Part des réassureurs

–681

–721

Primes encaissées pour propre compte

6 743 233

6 500 592

Charges de sinistres et de prestations

–7 012 889

–6 525 916

Participation aux coûts

701 254

646 677

Variation des provisions techniques

25 564

–266 488

Frais engagés pour restreindre les dommages

–53 933

–49 103

Total charges de sinistres et de prestations pour propre compte

–6 340 004

–6 194 830

Charges de personnel

–391 727

–382 935

Locaux administratifs et installations d’exploitation

–25 593

–25 309

Charges informatiques

–97 929

–82 780

Marketing, publicité et commissions

–141 421

–95 238

Autres charges administratives

–8 458

–25 876

Amortissements

–31 564

–43 344

Total charges d’exploitation pour propre compte

–696 692

–655 482

Liquidités (intérêts)

2 441

2 891

Créances (intérêts liés à la compensation des risques, intérêts de retard, etc.)

7 246

7 037

Autres produits

30 007

30 783

Total autres produits d’exploitation

39 694

40 711

Liquidités (intérêts)

–5 038

–3 963

Dettes (intérêts liés à la compensation des risques, etc.)

–144

–19

Autres charges

–25 948

–19 901

Total autres charges d’exploitation

–31 130

–23 883

Résultat hors exploitation de tiers

30 131

24 495

Charges hors exploitation de tiers

–21 041

–25 542

Total résultat hors exploitation

9 090

–1 047

5. Commentaires relatifs au compte de résultat consolidé – placements de capitaux

Montants en milliers de francs

Résultat ordinaire

Bénéfices réalisés

Bénéfices non réalisés

Total 2018

Produits des placements de capitaux

Immeubles

18 895

0

12 629

31 524

Obligations

67 675

129 399

21 579

218 653

Fonds obligataires

0

49

0

49

Actions

25 519

86 147

17 744

129 410

Placements alternatifs

0

0

2 359

2 359

Fonds immobiliers

0

22 481

2 376

24 857

Opérations de change à terme

0

57 569

7 210

64 779

Participations

409

2 450

16 576

19 435

Autres produits des placements de capitaux 1

2 458

0

0

2 458

Total produits des placements de capitaux

114 956

298 095

80 473

493 524

Montants en milliers de francs

Frais administratifs

Pertes réalisées

Pertes non réalisées

Total 2018

Charges des placements de capitaux

Immeubles

0

–3 415

–5 165

–8 580

Obligations

0

–152 754

–30 500

–183 254

Fonds obligataires

0

0

–5 185

–5 185

Actions

0

–76 346

–180 941

–257 287

Placements alternatifs

0

–159

–14 912

–15 071

Fonds immobiliers

0

–598

–63 253

–63 851

Opérations de change à terme

0

–66 213

–8 520

–74 733

Réserve de cotisations de l’employeur

0

–756

0

–756

Autres charges placements de capitaux

–2 526

0

0

–2 526

Charges de gestion des capitaux

–13 989

0

0

–13 989

Total charges des placements de capitaux

–16 515

–300 241

–308 476

–625 232

Variation de la provision pour risques liés aux placements de capitaux

0

0

–4 000

–4 000

Total résultat des placements 2018

98 441

–2 146

–232 003

–135 708

Montants en milliers de francs

Résultat ordinaire

Bénéfices réalisés

Bénéfices non réalisés

Total 2019

Produits des placements de capitaux

Immeubles

18 401

0

4 423

22 825

Obligations

65 131

75 579

116 230

256 941

Fonds obligataires

0

137

7 900

8 037

Actions

34 509

82 361

282 929

399 800

Placements alternatifs

0

0

25 930

25 930

Fonds immobiliers

0

20 885

125 850

146 735

Opérations de change à terme

0

24 200

14 604

38 804

Participations

332

2 750

9 172

12 255

Réserve de cotisations de l’employeur

0

39

0

39

Autres produits des placements de capitaux 1

2 677

0

0

2 677

Total produits des placements de capitaux

121 050

205 951

587 038

914 043

Montants en milliers de francs

Frais administratifs

Pertes réalisées

Pertes non réalisées

Total 2019

Charges des placements de capitaux

Immeubles

0

0

–6 111

–6 111

Obligations

0

–66 208

–110 883

–177 091

Fonds obligataires

0

0

–2 792

–2 792

Actions

0

–45 929

–49 619

–95 548

Placements alternatifs

0

0

–3 436

–3 436

Fonds immobiliers

0

–30

–7 164

–7 193

Opérations de change à terme

0

–33 965

–4 598

–38 563

Participations

0

0

0

0

Réserve de cotisations de l’employeur

0

–450

0

–450

Autres charges placements de capitaux

–2 255

0

0

–2 255

Charges de gestion des capitaux

–13 868

0

0

–13 868

Total charges des placements de capitaux

–16 123

–146 582

–184 603

–347 307

Variation de la provision pour risques liés aux placements de capitaux

0

0

–175 000

–175 000

Total résultat des placements 2017

104 927

59 369

227 435

391 736

1 Les autres produits des placements de capitaux incluent des versements de rétrocessions par l’institut financier dépositaire.

6. Commentaires relatifs au bilan consolidé – placements de capitaux

Montants en milliers de francs

Situation au 31.12.2017

Entrées/sorties

Variation de l’ajustement d’évaluation

Situation au 31.12.2018

Immeubles

334 949

19 115

7 464

361 528

Obligations 1

3 739 690

145 634

–8 921

3 876 403

Fonds obligataires

24 412

6 071

–5 185

25 298

Actions

1 236 278

43 811

–163 197

1 116 892

Placements alternatifs

255 067

4 491

–12 553

247 005

Fonds immobiliers

614 090

–4 613

–60 876

548 601

Opérations de change à terme

5 272

0

–1 310

3 962

Participations

57 613

–20 371

16 575

53 817

Emprunts et hypothèques

9

5

0

14

Réserve de cotisations de l’employeur

4 694

–756

0

3 938

Placements de capitaux

6 272 074

193 387

–228 003

6 237 458

Montants en milliers de francs

Situation au 31.12.2018

Entrées/sorties

Variation de l’ajustement d’évaluation

Situation au 31.12.2019

Immeubles

361 528

16 202

–1 688

376 043

Obligations 1

3 876 403

209 525

5 347

4 091 274

Fonds obligataires

25 298

2 086

5 108

32 492

Actions

1 116 892

93 300

233 311

1 443 503

Placements alternatifs

247 005

7 800

22 495

277 299

Fonds immobiliers

548 601

99 095

118 686

766 381

Opérations de change à terme

3 962

0

10 006

13 970

Participations

53 817

0

5 695

59 512

Emprunts et hypothèques

14

17

0

30

Réserve de cotisations de l’employeur

3 938

–411

0

3 528

Placements de capitaux

6 237 458

427 614

398 960

7 064 032

1 La valeur de marché des obligations (hors intérêts courus) s’élève à KCHF 4 336 590 (KCHF 4 030 708 au 31.12.2018).

7. Opérations de change à terme

Valeurs de marché au 31.12.2019

Valeurs de marché au 31.12.2018

Montants en milliers de francs

Devise

Actifs

Passifs

Actifs

Passifs

Opérations à terme

Couverture

CHF

2 486

0

0

0

Opérations à terme

Couverture

USD

0

8

1 601

0

Opérations à terme

Couverture

EUR

140

0

980

0

Total en obligations1

2 626

8

2 581

0

Opérations à terme

Couverture

USD

10 849

0

4 164

–109

Opérations à terme

Couverture

EUR

1 781

0

434

0

Opérations à terme

Couverture

GBP

1 339

0

0

–526

Total opérations de change à terme

13 969

0

4 598

–635

1 Les couvertures sur obligations sont inscrites dans la catégorie de placement des obligations.

8. Tableau des immobilisations Immobilisations corporelles et incorporelles

Montants en milliers de francs

Mobilier de bureau, machines et équipements

Matériel informatique

Véhicules

Total immobilisations corporelles

Projets

Logiciels

Total immobilisations incorporelles

Valeurs comptables nettes au 31.12.2017

5 903

7 364

143

13 410

18 912

10 595

29 506

Valeurs d’acquisition

Valeurs brutes au 31.12.2017

150 284

50 997

856

202 137

108 928

26 742

135 670

Entrées de placements

1 953

7 109

115

9 177

23 736

9 693

33 429

Sorties de placements

–16 220

–13 669

–74

–29 963

0

0

0

Valeurs brutes au 31.12.2018

136 017

44 437

897

181 351

132 664

36 435

169 099

Corrections de valeur cumulées

Corrections de valeur au 31.12.2017

–144 381

–43 633

–713

–188 727

–90 016

–16 148

–106 164

Amortissements planifiés

–3 269

–6 440

–113

–9 822

–26 824

–7 287

–34 111

Sorties de placements

16 219

13 660

74

29 953

0

0

0

Corrections de valeur au 31.12.2018

–131 431

–36 413

–752

–168 596

–116 840

–23 435

–140 275

Valeurs comptables nettes au 31.12.2018

4 586

8 024

145

12 755

15 824

13 000

28 824

Montants en milliers de francs

Mobilier de bureau, machines et équipements

Matériel informatique

Véhicules

Total immobilisations corporelles

Projets

Logiciels

Total immobilisations incorporelles

Valeurs comptables nettes au 31.12.2018

4 586

8 024

145

12 755

15 824

13 000

28 824

Valeurs d’acquisition

Valeurs brutes au 31.12.2018

136 017

44 437

897

181 351

132 664

36 435

169 099

Entrées de placements

1 829

4 848

132

6 809

26 108

5 095

31 203

Sorties de placements

–91 487

–3 618

0

–95 105

0

0

0

Valeurs brutes au 31.12.2019

46 359

45 668

1 029

93 056

158 772

41 531

200 303

Corrections de valeur cumulées

Corrections de valeur au 31.12.2018

–131 431

–36 413

–752

–168 596

–116 840

–23 435

–140 275

Amortissements planifiés

–2 167

–7 276

–151

–9 594

–16 356

–6 651

–23 007

Sorties de placements

91 486

3 617

0

95 102

0

0

0

Corrections de valeur au 31.12.2019

–42 112

–40 073

–903

–83 088

–133 196

–30 086

–163 282

Valeurs comptables nettes au 31.12.2019

4 247

5 594

127

9 968

25 576

11 445

37 021

9. Comptes de régularisation actifs et passifs

Montants en milliers de francs

31.12.2019

31.12.2018

Intérêts courus sur les placements de capitaux

29 127

31 090

Compensation des risques

226 688

386 107

Autres actifs transitoires

161 914

174 531

Total comptes de régularisation actifs

417 729

591 728

Compensation des risques

59 873

17 706

Autres passifs transitoires

46 279

36 514

Total comptes de régularisation passifs

106 152

54 220

10. Créances et dettes

Montants en milliers de francs

31.12.2019

31.12.2018

Preneurs d’assurance

442 310

329 694

Organisations d’assurance

6 349

4 642

Organisations et personnes proches

1 265

886

Organismes étatiques

23 862

20 837

Autres créances

35 509

49 611

Total créances

509 295

405 670

Preneurs d’assurance

626 978

345 505

Organisations d’assurance

2 474

2 241

Fournisseurs de prestations

121 289

75 222

Agents et intermédiaires

1 796

1 665

Organisations et personnes proches

3 260

2 575

Organismes étatiques

17 072

5 136

Autres dettes

127 797

224 840

Total dettes

900 666

657 184

11. Provisions techniques

Montants en milliers de francs

Provisions pour sinistres et prestations 1

Capitaux de couverture 2

Provisions pour participations futures des assurés aux excédents

Provisions pour fluctuations

Autres provisions techniques 3

Total

Situation au 31.12.2017

1 555 469

418 343

89 774

964 014

610 499

3 638 098

Constitutions

1 405 713

15 426

1 217 916

124 456

180 507

2 944 018

Dissolutions

–1 219 495

–25 281

–1 220 388

–87 176

–125 190

–2 677 530

Situation au 31.12.2018

1 741 687

408 488

87 302

1 001 294

665 816

3 904 586

Montants en milliers de francs

Provisions pour sinistres et prestations 1

Capitaux de couverture 2

Provisions pour participations futures des assurés aux excédents

Provisions pour fluctuations

Autres provisions techniques 3

Total

Situation au 31.12.2018

1 741 687

408 488

87 302

1 001 294

665 816

3 904 586

Constitutions

1 749 742

95 343

63 718

216 304

39 343

2 164 450

Dissolutions

–1 830 775

–40 004

–62 652

–179 704

–76 880

–2 190 015

Situation au 31.12.2019

1 660 654

463 827

88 368

1 037 894

628 279

3 879 021

1 La part de réassurance dans les provisions pour sinistres et prestations s’élève à KCHF 0 au 31.12.2019 (KCHF 0 au 31.12.2018).

2 Les capitaux de couverture des rentes ont été actualisés à un taux technique de 2,75 pour cent pour les années d’accident jusqu’à 2013 et à un taux de 2,0 pour cent pour les années d’accident 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 (durée moyenne: 15 ans).

3 Les autres provisions techniques se composent de réserves pour d’autres produits d’assurance obligatoire des soins, AOS (modèles tels que AMF/HMO). Les provisions pour vieillissement ont été actualisées sur la base d’un taux technique de 1,0 pour cent.

12. Provisions non techniques

Montants en milliers de francs

Restructuration 1

Personnel/ courtiers 2

Impôts

Investissements informatiques

Risques de processus 3

Autres 4

Total

Situation au 31.12.2017

403

39 383

979

0

2 190

81 911

124 867

Constitutions

0

40 904

25

1 037

0

5 144

47 110

Utilisation

–403

–40 817

–900

0

–2 190

–5 040

–49 350

Situation au 31.12.2018

0

39 470

104

1 037

0

82 015

122 627

Montants en milliers de francs

Restructuration 1

Personnel/ courtiers 2

Impôts

Investissements informatiques

Risques de processus 3

Autres 4

Total

Situation au 31.12.2018

0

39 470

104

1 037

0

82 015

122 627

Constitutions

0

71 539

4 503

773

0

5 468

82 283

Utilisation

0

–71 412

–54

–1 810

0

–19 037

–92 313

Situation au 31.12.2019

0

39 597

4 553

0

0

68 446

112 597

1 Les provisions pour restructuration incluent les coûts des changements organisationnels décidés dans le cadre du programme de réduction des coûts.

2 Les provisions pour droits aux vacances et aux heures supplémentaires ainsi que les primes du personnel et les frais de courtage figurent sous le poste Personnel/courtiers.

3 Les risques de processus incluent les créances d'octroi de nouvelles licences. Les paiements éventuels ont été provisionnés en conséquence.

4 L’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) a introduit une restriction à l’octroi de rabais. Le paiement compensatoire éventuel aux assurés individuels a été provisionné en 2017 à titre conservatoire à hauteur de CHF 65 millions.

13. Provisions pour risques liés aux placements de capitaux

Montants en milliers de francs

Provision pour risques liés aux placements de capitaux

Total

Situation au 31.12.2017

842 632

842 632

Constitutions

30 000

30 000

Dissolutions

–26 000

–26 000

Situation au 31.12.2018

846 632

846 632

Montants en milliers de francs

Provision pour risques liés aux placements de capitaux

Total

Situation au 31.12.2016

846 632

846 632

Constitutions

175 000

175 000

Situation au 31.12.2017

1 021 632

1 021 632

14. Dettes envers des institutions de prévoyance

Réserve de cotisations de l’employeur en KCHF

Valeur nominale

Renoncia- tion d’utilisation

Bilan

Dissolutions

Bilan

Résultat de la RCE

31.12.2018

2018

31.12.2018

2018

31.12.2017

2018

Exercice précédent

Institutions de prévoyance

3 939

0

3 939

–756

4 695

0

219

Total

3 939

0

3 939

–756

4 695

0

219

Avantage / engagement économique et charges de prévoyance

Excédent de couverture/découvert 1

Part économique de l’organisation

Variation par rapport à l’exercice précédent et effet sur le résultat de l’exercice

Cotisations ajustées à la période

Charges de prévoyance dans les charges de personnel

31.12.2018

31.12.2018

31.12.2017

2018

Exercice précédent

Plans de prévoyance avec excédent de couverture

212 759

0

0

0

31 912

31 912

31 709

Total

212 759

0

0

0

31 912

31 912

31 709

Réserve de cotisations de l’employeur en KCHF

Valeur nominale

Renoncia- tion d’utilisation

Bilan

Dissolutions

Bilan

Résultat de la RCE

31.12.2019

2019

31.12.2019

2019

31.12.2018

2019

Exercice précédent

Institutions de prévoyance

3 528

0

3 528

–450

3 939

–39

0

Total

3 528

0

3 528

–450

3 939

–39

0

Avantage / engagement économique et charges de prévoyance

Excédent de couverture/découvert 1

Part économique de l’organisation

Variation par rapport à l’exercice précédent et effet sur le résultat de l’exercice

Cotisations ajustées à la période

Charges de prévoyance dans les charges de personnel

31.12.2019

31.12.2019

31.12.2018

2019

Exercice précédent

Plans de prévoyance avec excédent de couverture

164 804

0

0

0

31 890

31 890

31 912

Total

164 804

0

0

0

31 890

31 890

31 912

1 Les données sont basées sur les comptes annuels audités 2017 et 2018 de la Fondation de prévoyance du personnel d’Helsana Assurances SA.

15. Autres indications

Sûretés pour engagements propres, réserve de propriété (hors fortune liée))

Au 31.12.2019, il n’y avait aucune sûreté pour engagements propres.

Créances/dettes éventuelles

Dans le cadre de l’imposition de groupe TVA, le Groupe Helsana est solidairement responsable des dettes des sociétés du groupe à l’égard de l’Administration fédérale des contributions. Le groupe TVA inclut les sociétés intégralement consolidées et la Fondation Sana.

Principales sociétés proches

Montants en milliers de francs

Transactions avec le Groupe Helsana (en termes nets)1

Etat des placements de capitaux 2

Etat des provisions techniques 2

2019

2018

31.12.2018

31.12.2017

31.12.2018

31.12.2017

Nom

Solida Assurances SA, 8048 Zurich

10 243

10 110

647 485

621 418

564 174

553 872

Helsana Protection juridique SA, 5000 Aarau

18 123

17 360

53 671

49 039

43 592

41 373

1 Les transactions avec des sociétés proches incluent la somme des décomptes de ces sociétés, qui contiennent les primes nettes cédées moins les éventuelles participations aux excédents et les frais d’administration.

2 Les chiffres sont tirés du rapport de gestion 2018 et 2017.