12. Provisions non techniques

Montants en milliers de francs

Restructuration 1

Personnel/ courtiers 2

Impôts

Investissements informatiques

Risques de processus 3

Autres 4

Total

Situation au 31.12.2017

403

39 383

979

0

2 190

81 911

124 867

Constitutions

0

40 904

25

1 037

0

5 144

47 110

Utilisation

–403

–40 817

–900

0

–2 190

–5 040

–49 350

Situation au 31.12.2018

0

39 470

104

1 037

0

82 015

122 627

Montants en milliers de francs

Restructuration 1

Personnel/ courtiers 2

Impôts

Investissements informatiques

Risques de processus 3

Autres 4

Total

Situation au 31.12.2018

0

39 470

104

1 037

0

82 015

122 627

Constitutions

0

71 539

4 503

773

0

5 468

82 283

Utilisation

0

–71 412

–54

–1 810

0

–19 037

–92 313

Situation au 31.12.2019

0

39 597

4 553

0

0

68 446

112 597

1 Les provisions pour restructuration incluent les coûts des changements organisationnels décidés dans le cadre du programme de réduction des coûts.

2 Les provisions pour droits aux vacances et aux heures supplémentaires ainsi que les primes du personnel et les frais de courtage figurent sous le poste Personnel/courtiers.

3 Les risques de processus incluent les créances d'octroi de nouvelles licences. Les paiements éventuels ont été provisionnés en conséquence.

4 L’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) a introduit une restriction à l’octroi de rabais. Le paiement compensatoire éventuel aux assurés individuels a été provisionné en 2017 à titre conservatoire à hauteur de CHF 65 millions.